Conditions Générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT DE LOCATION OCCASIONNELLE DE BATEAU

Cet accord régit les termes et conditions de l'activité de location occasionnelle du navire SAFÌRA (conformément à l'art. 49-bis du décret législatif 171/2005), exercée par Francesco Furia (Code Fiscal : FRUFNC95B16G273K), ci-après dénommé le "Loueur", et les participants à la croisière, ci-après dénommés les "Participants". 

Art. 1 · Obligations du Loueur
Le Loueur s'engage à mettre le navire à la disposition des Participants au port d'embarquement à la date et à l'heure convenues. Le navire sera livré en parfait état de fonctionnement, parfaitement navigable, propre, en bon état, prêt pour le service et entièrement équipé avec le matériel de sécurité requis par la loi.
Le navire est fourni avec un skipper qui exerce les fonctions de conduite et de commandement. Le skipper doit s'assurer que chaque Participant se comporte de manière civilement correcte, conforme au déroulement régulier de la croisière, et ne cause aucun désagrément aux autres passagers. 

Art. 2 · Déroulement de la Croisière et Sécurité
Le Loueur n'accorde aucune garantie concernant l'utilisation et le confort du navire en cas de mauvaises conditions météorologiques pour la navigation sur les routes incluses dans la zone de navigation choisie. Le skipper s'engagera néanmoins à diriger le navire en naviguant entre des ports et des mouillages sûrs dans les limites de l'itinéraire convenu.
Le programme de la croisière peut varier à la seule discrétion du skipper en fonction des conditions météorologiques et de mer ou d'autres exigences techniques de navigation et d'amarrage. Le skipper peut prendre toute décision jugée appropriée pour protéger la sécurité de la navigation, en exerçant le droit d'apporter des modifications dans les horaires et les modalités pour atteindre les destinations prévues qui s'avéreraient difficiles d'accès, impraticables ou indisponibles. Aucune indemnité ou compensation ne pourra être réclamée par les Participants pour les désagréments ou les modifications causés par les situations mentionnées ci-dessus.
Les Participants embarquent en pleine conscience des risques et des dangers qu'une croisière en bateau peut entraîner. En cas de blessure ne dépendant pas de la responsabilité directe du skipper, le Participant blessé ne pourra réclamer aucune indemnité ; à cet égard, la souscription d'une police d'assurance individuelle contre les accidents est recommandée. 

Art. 3 · Obligations des Participants
Les Participants sont tenus d'informer personnellement le skipper avant l'embarquement de tout problème de santé, d'allergies à des médicaments ou à des aliments, de difficultés de motricité, d'autres besoins spécifiques ou de leur incapacité à nager.
Les Participants sont tenus d'accepter toute décision que le skipper jugera appropriée pour protéger leur sécurité et leur bien-être, en respectant les positions attribuées à bord et en portant des gilets de sauvetage lorsque cela est requis.
Les Participants s'engagent expressément à ne pratiquer aucun type de commerce et à ne pas détenir d'armes, d'explosifs ou de stupéfiants à bord (même pour un usage personnel). Si un Participant enfreint les lois en vigueur et que cela entraîne des mesures disciplinaires ou restrictives (jusqu'à l'arrestation), causant des dommages au Loueur ou aux autres passagers, il s'engage à indemniser le Loueur pour toute perte, dommage ou frais subis. De tels événements constitueront une cause suffisante pour l'annulation immédiate du contrat et le débarquement forcé de la personne responsable.
Les Participants sont tenus d'embarquer avec des bagages composés de sacs peu encombrants, souples et complètement pliables pour permettre un rangement facile à bord. Les bagages doivent être limités et essentiels. Chaque participant est le gardien exclusif de ses propres objets et effets personnels et en répond personnellement en cas de vol, de perte ou de dommage. Le Participant est également responsable des dommages causés au navire et aux équipements de bord résultant d'un comportement intentionnel ou négligent, ou d'un comportement contraire aux instructions données par le skipper.
Il est interdit de fumer sous le pont, ainsi que de consommer des aliments et des boissons à l'intérieur des cabines. Il est permis de fumer exclusivement sur le pont (à l'extérieur), en prenant les précautions nécessaires pour ne pas causer de dommages au navire et de désagréments aux autres Participants. 

Art. 4 · Pannes et Dommages
En cas de pannes ou de dommages imprévus nécessitant un arrêt technique pour réparation, le Loueur s'engage à rendre cette période la plus courte possible. Si l'arrêt ne dépasse pas 48 heures continues, les Participants ne pourront réclamer aucun remboursement. Pour les arrêts dépassant 48 heures continues, les Participants auront droit à un remboursement exclusivement pour les jours excédant les premières 48 heures, avec la possibilité d'accepter ou de rejeter la proposition de continuation. 

Art. 5 · Annulation par le Loueur
En cas d'annulation par le Loueur pour cause de force majeure, de raisons strictement personnelles, de problèmes de santé imprévisibles ou inévitables, un avis immédiat sera donné aux Participants. Le Loueur proposera, dans la mesure du possible, une solution alternative avec de nouvelles dates d'embarquement et de débarquement. En cas de non-acceptation par les passagers, ceux-ci auront droit au remboursement intégral des sommes versées, sans possibilité de réclamer d'autres pénalités ou recours. 

Art. 6 · Annulation par les Participants
En cas d'annulation par un ou plusieurs Participants, ceux-ci doivent en donner avis écrit immédiat au Loueur. Les sommes versées jusqu'à ce moment ne seront remboursées que si les places libérées sont rapidement réservées par de nouveaux participants. En cas d'annulation communiquée après le 20e jour précédant la date d'embarquement, un pourcentage de 20% du montant versé sera tout de même retenu au titre des frais de gestion du dossier. 

Art. 7 · Juridiction
Pour tout ce qui n'est pas expressément régi par cet accord privé, il est fait référence aux lois en vigueur concernant la navigation de plaisance et le code civil. En cas de litige découlant de ce contrat, le Tribunal de Palerme sera exclusivement compétent. 

Art. 8 · Protection de la Vie Privée
Les données personnelles fournies à l'occasion de ce contrat seront collectées et traitées par le Loueur exclusivement à des fins contractuelles, de gestion et comptables, en pleine conformité avec le Règlement Général Européen sur la Protection des Données (RGPD n° 679/2016). La signature de ce document constitue un consentement explicite au traitement des données, également au nom et pour le compte de tout autre participant représenté.